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Convocation à la Quatrième Assemblée Générale
qui se tiendra le
Samedi 17 décembre 2011 de 10 h 30 à 12 h 30

Au Restaurant « le  Flambadou »
820 Che Ayrolles 31340 VILLEMATIER


 


STATUTS DE L'ACADEMIE

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION

La dénomination de l'association est :

« ACADEMIE DES CONFRERIES EN MIDI-PYRENEES »

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est fixé à : Cadalen   81440 LAUTREC

Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration
 ARTICLE 3 : BUT ET OBJET
L'association susnommée a pour but et objet :de concourir à la promotion des produits, du patrimoine, des cultures et de l’art de vivre du territoire de Midi-Pyrénées.
 ARTICLE 4 : DURÉE
Sa durée est illimitée, sauf dissolution par l'assemblée générale extraordinaire.
 ARTICLE 5 : MOYENS D'ACTION
 Les moyens d'action de l'association sont : La recherche d’adhésion des confréries de la région Midi-Pyrénées.La mise en place d’actions de communication tendant à réaliser et développer son but et son objet.La diffusion d'informations tant auprès de ses adhérents et sympathisants qu'auprès des élus, des pouvoirs publics et de toute personne ayant à connaître de son but et de son objet.L'organisation de conférences,  rencontres, manifestations diverses permettant d'atteindre son but et son objet. La participation à toute fédération déjà existantes, la constitution, le cas échéant, d'une fédération, ou la constitution d'autres clubs affiliés concourant à un but similaire ou voisin.
 ARTICLE 6 : COMPOSITION
 L'association comprend :

Les confréries de Midi-Pyrénées adhérentes

Pour être membre de l’association, il suffit d'y avoir été admis dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après et d'être à jour de sa cotisation.
 ARTICLE 7 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande directement auprès du Conseil d'Administration et être agréé ou coopté par lui. Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour fixer les conditions d'admission. En cas de refus d'une candidature, il n'est pas tenu d'en faire connaître les raisons. Lorsque sa demande est agréée, la confrérie candidate ne devient effectivement adhérente de l’association qu'au versement de sa première cotisation annuelle, sauf disposition contraire décidée par le Conseil d’Administration.
 ARTICLE 8 : DÉMISSION, RADIATION
 La qualité de membre de l’association se perd :
1 -  par la démission formulée par écrit au Conseil d'Administration.
 2 -  par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de manquement aux dispositions statutaires ou règlementaires régissant l’association. Cependant, aucune décision d'exclusion ne pourra être prise sans que l'intéressé ait été invité à présenter sa défense.
 ARTICLE 9 : RESSOURCES
 Les ressources de l’association se composent :
 -       des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale
 -       des subventions qui pourraient lui être accordées, quelle qu’en soit la source
 -       du revenu de ses biens
 -       en général, de toutes autres ressources autorisées par la législation et la règlementation en vigueur.
 ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d'administration, dénommé “ Grand Conseil ”, d’un représentant  de chaque confrérie adhérente, dits “ membres du Grand Conseil ”. Chacun des administrateurs devra accepter librement ses fonctions et n'être atteint d'aucune incapacité à diriger une association.A cet effet, chacune des confréries adhérentes désignera son représentant pour la durée du mandat correspondant. Elle pourra désigner également un suppléant à son représentant qui agira en son lieu et place dans les mêmes conditions. Les membres de ce conseil sont désignés par leur confrérie pour une durée de deux ans qui peut être renouvelée.Le conseil d'administration élit parmi ses membres pour la durée de leur mandat : un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint appelé, un trésorier, un trésorier adjoint qui forment le bureau du conseil d'administration.En cas de vacance, le conseil d'administration, comme son bureau pourvoient au remplacement provisoire du membre concerné par cooptation. Le remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. A l'expiration de la première période de deux ans, le bureau du conseil d'administration et son bureau se renouvellent par tiers tous les deux ans. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.Les membres sortants sont rééligibles.
 ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Le conseil d'administration ainsi que son bureau se réunissent chaque fois qu'ils sont convoqués par le Président ou sur demande du quart de leurs membres et, en tous cas, une fois par an. Pour la validité des délibérations, la présence d'un tiers des membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations immobilières, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association. Il emploi le personnel temporaire ou permanent nécessaire au fonctionnement de l'association. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation qui pourrait être attribuée à certains membres du bureau. Cette énumération n'est pas limitative de son pouvoir.
 ARTICLE 13 : RÔLE DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le bureau du conseil d'administration, appelé “ cabinet du Grand Conseil ” exécute les décisions du conseil d'administration et administre l’association, par délégation, dans tous les actes de la vie quotidienne.
ARTICLE 14  : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Le Président du conseil d'administration est président du bureau et, par suite, Président de l’Académie des Confréries en Midi-Pyrénées. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président le plus ancien, s'il y a lieu, ou, à défaut, par le plus âgé, et, en cas d'empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien du conseil d'administration ou tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration. Il a la faculté de consentir sous sa responsabilité toutes substitutions ou délégations spéciales. Il convoque et dirige les réunions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, du conseil d'administration ainsi que du bureau du conseil d'administration. Il peut délivrer toute copie ou extrait des procès verbaux de délibération.
 ARTICLE 15 : LES VICE-PRÉSIDENTS
 Ils remplacent le Président en cas d'empêchement de ce dernier.
 ARTICLE 16 : LE SECRÉTAIRE
 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et la gestion documentaire de l’association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure leur transcription sur les registres. Il peut en délivrer toute copie ou extrait à la demande du Président. Il tient les registres spéciaux prévus par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il est secondé par un secrétaire adjoint et agit par délégation du secrétaire ou, en cas de besoins, du Président.
ARTICLE 17 : LE TRÉSORIER
 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et en rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion de l’association.Il est secondé par un trésorier adjoint qui agit par délégation du trésorier ou, en cas de besoins, du Président.
ARTICLE 18 : CUMULS
En cas de vacance ou d'empêchement momentané de l'un des membres du bureau, les fonctions ci-dessus définies aux articles 14, 15, 16 et 17 peuvent être cumulées ou faire l'objet de délégation au sein du bureau du conseil d'administration dans la limite de six mois.
 ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 L'assemblée générale se compose des membres actifs. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration ou son bureau.Le bureau de l'assemblée est composé du Président assisté d'un secrétaire et d'un scrutateur choisis parmi les membres du conseil d'administration.Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’association l'exigent, soit à la demande du Président, soit sur demande d'un membre du bureau, soit sur demande d'un quart des adhérents.
 ARTICLE 20 : POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE
 L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l’association.Elle peut nommer tout commissaire aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget prévisionnel et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.Elle confère au conseil d'administration ou à son bureau, ou à certains membres de ces conseils, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet et le but de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.En outre, elle délibère sur toutes les questions posées à l'ordre du jour ou à la demande signée du quart au moins des membres de l’association quelle que soit leur qualité, déposée au secrétariat de l’association au moins trois jours francs avant la réunion.Le délai de convocation est fixé à quinzaine, sauf dérogations qui pourraient être apportées ultérieurement par un règlement intérieur.Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents.Le secret du scrutin peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés.
 ARTICLE 21 : POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens de l’association ou la fusion avec toute association du même objet.Une telle assemblée devra être constituée du quart au moins des membres adhérents de l'association, quelle que soit leur qualité.L'assemblée générale extraordinaire devra statuer à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, à condition qu'il soit de même qualité, au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre de l’association ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs.Il sera établi une feuille de présence qui sera émargée, et certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, soit par avis individuel, soit par insertion dans un journal d'annonces légales, à quinze jours d'intervalle et, lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
 ARTICLE 22 : PROCÈS VERBAUX
 Les procès verbaux des délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.Les procès verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur ce même registre ou un autre prévu à cet effet et signés par le Président et le secrétaire.Les délibérations du bureau du conseil d'administration peuvent également faire l'objet de procès verbaux qui sont consignés dans le registre des délibérations du conseil d'administration. Tous les procès verbaux sont rédigés par un secrétaire de séance nommé à cet effet. Ils sont signés par ce secrétaire et par le Président.Chaque fois que la nature de la décision l'exige, c'est-à-dire chaque fois qu'une modification est apportée aux statuts ou dans l'administration ou la direction de l'association, le procès verbal de séance sera obligatoirement inscrit sur le registre spécial coté et paraphé prévu par la Loi.Ce registre spécial sera, avant toute modification de statuts ou dans l'administration de la Confrérie, coté et paraphé par son Président et sera indépendant du registre du conseil d'administration ou des assemblées générales.Le Président, ou le secrétaire, à sa demande, peuvent délivrer toutes copies certifiées conformes de tous procès verbaux ou documents d’obligation légale, lesquelles copies font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 23 : DISSOLUTION
 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.L'assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou voisin, ou à tout établissement de son choix, public ou privé, reconnu d'utilité publique.
 ARTICLE 24 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 L’association pourra, si elle le juge nécessaire, promulguer le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.Ce règlement aura, vis-à-vis des membres, même autorité que les statuts.
 ARTICLE 25 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard dans le délai d’un an après le dépôt légal des statuts, le conseil d’administration est ainsi composé :
 Président :  Pour la Confrérie de l’Ail Rose de Lautrec Monsieur Alain ROUQUIER
 1er Vice-Président :  Pour la Confrérie de l’Echaudé de Carmaux   Monsieur Jean-Pierre IZARD
 2ème    Vice-Président :  Pour la Confrérie Souveraine et Jubilatoire de la Carotte de Blagnac  Monsieur Jean MONCOUET
 3ème Vice-Président :  Pour la Confrérie du Vin du Quercy  Monsieur Pierre BOGINO
 Secrétaire :  Pour la Confrérie Populaire et Gourmande du Veau Commingeois Madame Marie-Claire PENNANGUER
 Secrétaire Adjointe : Pour la Confrérie de la Cunière du Sidobre Mademoiselle Jeanne CABROL
 Trésorier : Pour la Confrérie de l’Ail Rose de Lautre Monsieur Robert PAGES
 Trésorière Adjointe :Pour la Confrérie des Maseliers de Lacaune Madame Marie-Térèse SEGUIER
 Chacun des administrateurs sus-nommés déclare accepter ses fonctions et n’être atteint d’aucune incapacité à diriger une association. Tous  pouvoirs sont donnés à Monsieur Alain ROUQUIER, Président, pour effectuer auprès de la Sous-Préfecture de Castres les formalités de déclaration, de publication et de dépôts exigés par la Loi ainsi que toutes informations et publications nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
 Fait sur dix pages et 25 articles, en trois originaux pour l’association et deux originaux pour le dépôt légal.
 A Lautrec, l'an DEUX MILLE SEPT, le
 Le Président :  Monsieur Alain ROUQUIER

La Secrétaire :
Madame Marie-Claire PENNANGUER

Le Trésorier :
Monsieur Robert PAGES